Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service Hérita l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site et le service « Hérita » (ci-après le « Service ») sont édités par :
- Dénomination : Hérita
- Forme juridique : Entreprise individuelle (à compléter ou remplacer le cas échéant)
- Siège social : France
- SIRET : En cours d'attribution
- RCS : En cours d'immatriculation
- N° de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
- Contact : helloherita@proton.me
Directeur de la publication
Le représentant légal d'Hérita. Pour toute demande relative au contenu publié sur le site ou au fonctionnement du Service, vous pouvez écrire à helloherita@proton.me.
Hébergeur
Le Service est hébergé sur une infrastructure managée par :
- Nom : Kubernetes / Cloud Provider — Emergent Platform
- Activité : Service d'hébergement managé
- Contact : helloherita@proton.me
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le Service — y compris notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, bases de données, modèles d'analyse, prompts, code source, architecture logicielle et identité visuelle — sont la propriété exclusive d'Hérita ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Hérita, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Marque
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