RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Office Notarial — Spécimen
Document anonymisé à titre d'illustration
Spécimen — aucune référence réelle
ACTE DE NOTORIÉTÉ ET DÉVOLUTION SUCCESSORALE
Spécimen anonymisé — ne reflète aucun dossier réel
Par-devant Maître X…, notaire associé(e), ont comparu les héritiers de feu Madame Y…, en présence du conjoint survivant.
CONSTATATIONS — Il résulte d'un acte de décès dressé par les services de l'état civil que Madame Y…, née le […], demeurant en dernier lieu à […], est décédée à son domicile le […], à l'âge de quatre-vingt-un ans.
DÉVOLUTION — Madame Y…, veuve en premières noces et remariée en secondes noces à Monsieur Z…, laisse pour lui succéder :
1°/ Ses trois enfants issus de sa première union, à savoir :
— Madame A…, sa fille aînée ;
— Monsieur B…, son fils ;
— Madame C…, sa fille cadette ;
2°/ Son conjoint survivant, Monsieur Z….
OPTION DU CONJOINT — En l'absence de testament ou de donation entre époux, et en présence d'enfants non issus du second mariage, Monsieur Z… a, conformément à l'article 757 du Code civil, opté pour l'usufruit de la totalité de la succession. Les trois enfants recueillent en conséquence chacun un tiers en nue-propriété indivise.