Comprendre une attestation immobilière

L'attestation immobilière — souvent appelée attestation de propriété ou attestation après décès — est un acte authentique signé chez le notaire qui constate officiellement le transfert d'un bien immobilier du patrimoine d'un défunt vers celui de ses héritiers.

Sans elle, l'héritier reste juridiquement invisible vis-à-vis du bien : il ne peut ni le vendre, ni le louer, ni l'hypothéquer, ni même le déclarer aux impôts. L'attestation comble cette absence en formalisant le changement de propriétaire au service de la publicité foncière.

Quand est-elle nécessaire ? Dès qu'un bien immobilier figure dans la succession. Même un studio, même une part de bien en indivision : tout immeuble transmis doit faire l'objet d'une attestation. Elle est généralement préparée par le notaire dans les mois qui suivent l'acte de notoriété.

Que dit-elle ? Elle identifie le défunt, ses héritiers, le bien transmis (avec son adresse précise et sa référence cadastrale), la quote-part recueillie par chacun, et la valeur retenue au jour du décès. Tout ce qui sera nécessaire à la future fiscalité — plus-value en cas de revente, droits de succession — est consigné ici.

Elle est ensuite publiée au service de la publicité foncière, ce qui rend le transfert opposable à tous. C'est à compter de cette publication que l'héritier peut, juridiquement et fiscalement, agir sur le bien.

Comprendre une attestation immobilière, c'est comprendre exactement ce que vous possédez désormais. HÉRITA vous le restitue clairement, et fait le lien avec votre future déclaration de succession.